16 mars 2007
Délit en direct
Marre de Prison Break ? Vous voulez enfin du vrai délit, de la vraie corruption, du vrai foutage de gueule des institutions et de la justice ?
Tout cela est possible et en direct sur LCI ! Maître Eolas nous propose d'assister via son blog à des délits passibles de 30 années de prison, 1.200.000 euros d"amendes et 15 années d'inéligibilité.
J'avais vu l'extrait au zapping, j'avais tiqué et je suis heureux de voir que c'est punissable (surtout en ce qui concerne le maire).
Ipeca
20 décembre 2006
DADVSI vs Dalloz
DADVSI: Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information dite "Loi pour la confiance numérique"
Dalloz ou Code Dalloz: le Dorosz des avocats
Round 1, Fight!
Ipeca
23 août 2006
Tracts & publicités
Les mentions "erratum", "photo non contractuelle", "sous réserve d'erreur d'impression", etc. n'ont aucune valeur légale et ne peuvent pas être opposée à l'exigence d'un client. Par principe, le délit est constitué dès la diffusion du document.
Vous pouvez donc obtenir les produits au prix indiqués sur la publicité.
Sauf : si l'étiquette d'un téléviseur indique le prix de 7,50 € au lieu de 750 €, le vendeur peux refuser la vente car il s'agit manifestement d'une erreur .
Dagus
22 août 2006
DADVSI mon amour
Souvenez-vous de cet extrait de la loi DADVSI:
"Est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés"
La communauté web-internautique a alors tremblé en craignant la disparition du peer-to-peer (ou p2p de son petit nom).
Il semblerait que la réactin soit excessive et que le p2p ait encore de grands jours devant lui. En effet, le blog de l'UMP nous annonce depuis hier que "l'UMP innove une nouvelle fois en proposant à titre expérimental la diffusion en Peer to Peer des vidéos de son université d'été 2006 en haute qualité."
Si même eux s'y mettent... comme ils disent "avec l'UMP, la France d'après s'imagine sur Internet". Après "en bas" il y a quoi?
Ipeca
