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Brèves de comptoir
10 janvier 2010

Hadopi fait encore parler de lui...

Hadopi fait encore parler de lui...
"Errare humanum est, perseverare diabolicum. Après les multiples violation de droits d’auteur par l’UMP, les copier-collers de texte protégés par le droits d’auteur par Yves Jego et Frédéric Lefebvre, c’est l’Hadopi elle même qui viole les droits d’auteurs...
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Tags: droit d'auteur,  hadopi

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27 août 2008

Legislation & photographie

Legislation & photographie
Pour notre avocat, une carte d'identité pour plusieurs femmes (ou comment caché que l'on est polygame) Cliquer sur la photo pour agrandir Gwendoline
Posté par ipkgus à 18:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

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16 mars 2007

Délit en direct

Délit en direct
Marre de Prison Break ? Vous voulez enfin du vrai délit, de la vraie corruption, du vrai foutage de gueule des institutions et de la justice ? Tout cela est possible et en direct sur LCI ! Maître Eolas nous propose d'assister via son blog à des délits...
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20 décembre 2006

DADVSI vs Dalloz

DADVSI: Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information dite "Loi pour la confiance numérique" Dalloz ou Code Dalloz: le Dorosz des avocats Round 1, Fight ! Ipeca
Posté par ipkgus à 16:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 août 2006

Tracts & publicités

Les mentions "erratum", "photo non contractuelle", "sous réserve d'erreur d'impression", etc. n'ont aucune valeur légale et ne peuvent pas être opposée à l'exigence d'un client. Par principe, le délit est constitué dès la diffusion du document. Vous pouvez...
Posté par ipkgus à 14:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

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22 août 2006

DADVSI mon amour

DADVSI mon amour
Souvenez-vous de cet extrait de la loi DADVSI: "Est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel...
Posté par ipkgus à 09:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

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